Intervention de Marc Veyron

Je voudrais d'abord présenter l'esprit dans lequel je me suis acquitté de la mission que l'on m'a confiée. Vous avez voté une loi qui fixe une méthode en même temps qu'elle pose la première pierre du Grand Paris. Il a été précisé que cette loi ne constituait que la première étape d'une série de textes qui, probablement, devraient encore intervenir dans le même cadre.

Lorsque votre Commission a examiné le projet de loi, vous disposiez d'un certain nombre de matériaux : le discours du Président de la République du 29 avril 2009 à la Cité de l'Architecture, les contributions des dix cabinets d'architectes lors de la consultation pour le Grand Paris, les travaux du secrétariat d'État au développement de la région capitale, enfin votre propre expérience d'élus de terrain et les comparaisons que vous pouviez faire avec le développement des autres métropoles françaises et des grandes capitales de rang mondial.

Dès lors, votre préoccupation, comme l'indique l'article premier de la loi, fut de concilier un certain nombre d'impératifs : préserver et conforter les chances de Paris de demeurer dans le club très fermé des grandes « villes-monde » ; exploiter de façon intensive ses atouts économiques, techniques et culturels afin de constituer des clusters au sein desquels se fortifient mutuellement la recherche, l'enseignement et l'industrie des biens et services ; examiner sous l'angle d'une fertilisation croisée les apports de la province et de Paris, les débats parlementaires ayant rappelé qu'il s'agissait bien d'un projet d'intérêt national ; désenclaver de vastes territoires, exclus des principaux bassins d'emplois et du développement économique, comme M. Michel Mercier, désormais ministre de tutelle du Grand Paris, a eu hier l'occasion, sur les territoires d'Aulnay, de Sevran, de Montfermeil, de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan, de l'entendre dire par des maires voulant réinsérer leur commune dans la dynamique économique de la capitale ; enfin, apporter des solutions immédiates au quotidien des Parisiens et des habitants des couronnes proches comme plus lointaines en stimulant l'investissement dans les transports et le logement. Voilà ce qui forme le socle du texte que vous avez élaboré.

A la lecture de la loi du 3 juin dernier, et avec le recul des quelques semaines nécessaires à la parution et à la mise en oeuvre des premiers décrets d'application, on est surtout frappé par la discipline qu'elle impose, du point de vue tant du calendrier que des procédures.

Le législateur a fixé à quatre mois, à dater de la promulgation du texte, le lancement du débat public.

Le préfigurateur devait saisir l'Autorité environnementale d'une étude stratégique d'évaluation pour qu'elle rende un avis avant fin août, ainsi que la Commission Nationale du débat public (CNDP) afin que soit fixée au plus tard au 3 octobre – en fait, au 30 septembre – l'ouverture du débat public, sur la foi d'un dossier établi par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, le 21 juillet dernier. Pour la première fois en France, en application de la directive européenne 200142CE, l'Autorité environnementale a ainsi été saisie d'une telle étude préalablement à un débat public. L'ampleur de celle-ci est considérable ; ayant porté sur un cycle biologique complet et comportant des projections jusqu'en 2030, elle rassemble une masse de documents de l'ordre de 800 pages.

A l'issue de sa réunion du 1er septembre, la Commission nationale du débat public a mis en ligne l'intégralité des pièces correspondantes, puis publié le calendrier et les modalités de la consultation du public, jusqu'au 31 janvier 2011.

Cette promptitude, voulue par le législateur, se retrouve dans les délais impartis aux communes et aux groupements de communes pour s'accorder avec l'État sur les contrats de développement territorial, soit dix-huit mois – sauf le cas spécifique de Saclay – à partir du décret en Conseil d'État qui statuera sur le tracé et sur la localisation des gares du réseau de métro automatique.

Dès lors – et c'est une autre innovation majeure inscrite dans la loi – le maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris, les services de l'État et les collectivités locales doivent, sans attendre la conclusion d'une phase, engager, par autant d'études qu'il est possible, la phase suivante. Ce « tuilage » résulte directement de la rédaction de la loi.

La Société du Grand Paris a pu pleinement satisfaire la Commission nationale du débat public dans son attente de documents complets, car le secrétariat d'État au développement de la région capitale avait pu engager l'étude stratégique d'évaluation environnementale dès juillet 2009 et celle du dossier de débat public en décembre dernier. C'est pourquoi, la Société du Grand Paris, malgré des effectifs incomplets, amorce d'ores et déjà des études d'avant-projets sommaires.

Pour cette même raison, le préfet de région s'est assuré le concours des membres de la mission « région capitale », dans un souci de continuité des anticipations des futurs contrats de développement territorial avec les communes.

S'agissant des procédures prévues par la loi, deux évidences s'imposent après quelques semaines d'application. La première, c'est que le projet de réseau automatique par lequel s'enclenche le Grand Paris est soumis à la plus large concertation jamais conduite dans notre pays. L'avis des élus, des institutionnels, des acteurs économiques, sociaux et culturels est sollicité. Le public, soit plusieurs millions de nos concitoyens, pourra s'exprimer au cours de réunions publiques, dont 52 sont prévues à ce jour, mais aussi par des cahiers d'acteurs et par Internet. La Commission nationale du débat public prévoit plus de 10 000 questions, soit cinq fois le volume habituel suscité par de tels débats.

Autre signe de l'esprit de dialogue voulu par le législateur, la consultation simultanée du public sur trois projets : le réseau de métro automatique du Grand Paris, Arc express et Éole. Cette simultanéité est propice à la recherche de convergences, comme dans le cas d'Éole pour les gares de la Défense, et, pourquoi pas, de synthèse, comme dans le cas d'Arc express.

La deuxième évidence, au terme de cette consultation à une échelle inédite, est que la mise en oeuvre des projets pourra s'accomplir à un rythme soutenu, grâce à des dispositifs facilitateurs, tels ceux, prévus à l'article 5-II de la loi, qui concernent l'expropriation pour cause d'utilité publique ou ceux, inscrits à l'article 21-IV, qui précisent les conditions dans lesquelles les contrats de développement territorial s'imposeront aux instruments d'urbanisme.

Depuis son premier conseil de surveillance, le 21 juillet dernier, la Société du Grand Paris forme une équipe, certes encore limitée, mais déjà en pleine capacité d'assurer le débat public qui s'ouvrira le 30 septembre prochain.

Elle deviendra en 2011 une structure de maîtrise d'ouvrage capable d'instruire les dossiers d'enquête publique qui suivront la phase de débat public et de produire les études d'ingénierie indispensables à la consultation des entreprises de maîtrise d'oeuvre. À la faveur des responsabilités de maîtrise d'ouvrage qui lui sont confiées par la loi, elle se prépare dès maintenant à être un outil au service des collectivités locales, un lieu d'échanges permanents entre les « ayants-droit » du Grand Paris, une force de propositions pour les instances délibérantes.

D'abord un outil au service des collectivités locales : la loi a confié à la Société du Grand Paris le soin de concevoir et de construire les gares. C'est à dessein que le mot a été utilisé de préférence à celui de « station », plus compréhensible internationalement, mais aussi plus parisien intra-muros. Le mot « gare » est ainsi entendu dans l'acception que le rapport de Mme Fabienne Keller lui a donné : un ensemble riche de fonctionnalités, afin qu'aucun ingrédient ne soit omis dans la manière d'envisager les gares futures. Grâce au travail parlementaire, la loi évoque les interconnexions, les rabattements que faciliteront les maillages en moyens de surface ainsi que les parkings : autant d'aides à l'intermodalité, de même que les espaces autour des gares prévus par la commission mixte paritaire. Par leur impact sur le tissu urbain et par leur influence sur la vie quotidienne, ces gares seront de puissants vecteurs de l'aménagement et du développement territorial et, ainsi, participeront à la réalisation des ambitions des communes et des groupements de communes.

Ensuite, un lien d'échanges permanents entre les « ayants-droit » du Grand Paris : les anglo-saxons emploient l'expression de stake-holders pour désigner tous ceux qui prennent une part aux décisions sociales de l'entreprise, et que nous traduisons imparfaitement par « ayants-droit », depuis le résidant jusqu'à l'étranger qui élit Paris comme première destination de coeur.

Le conseil de surveillance, qui réunit des hauts fonctionnaires et les présidents des instances régionale et départementales, peut être l'enceinte où la volonté de dialogue s'enracine et devient un symbole.

À sa façon, le comité stratégique, par sa diversité, peut être un apporteur d'idées, et enrichir les délibérations des organes décisionnels.

Il tient donc à peu de choses que la Société du Grand Paris s'interprète non comme une structure supplémentaire dans un paysage institutionnel passablement encombré, mais comme un endroit où l'on sait pouvoir débattre d'orientations essentielles et promouvoir des solutions consensuelles.

Enfin, une force de propositions pour les instances élues : alors que la Société du Grand Paris doit être à l'écoute des corps intermédiaires, des relais d'opinion, des experts et des étrangers, désormais accessibles en permanence par Internet, il ne se concevrait pas qu'elle borne sa réflexion aux seules questions de transport et s'enferme dans une compétence purement technique. La loi s'est gardée de réduire le Grand Paris au réseau de transport. Elle en a fait un levier d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de développement. La Société du Grand Paris doit s'inscrire dans cette démarche large et à long terme, en s'affirmant comme un intellectuel collectif, auquel nul sujet de Paris-« ville monde » n'est étranger.

L'ambition que l'on peut raisonnablement nourrir pour le Grand Paris suppose des financements et une volonté politique constante. Sur les financements, notamment la dotation initiale et la fiscalité spécifique, le législateur s'exprimera bientôt. Sans doute, les besoins de la région capitale, à l'horizon de 25 ou 30 ans, exigent-ils la mobilisation massive d'argent privé. Mais on perçoit bien le caractère décisif de l'argent public initial, qui permettra d'amorcer la spirale vertueuse de l'investissement et de la croissance. Il y va de la crédibilité du projet. Le défi veut que cet appel en argent frais intervienne à une période délicate pour les finances publiques. La volonté politique, quant à elle, se mesurera aux actes. Car, si la compétence technique peut être appelée sans difficulté par la Société du Grand Paris, en puisant dans le vivier de l'ingénierie et de l'industrie des transports, l'intervention du politique restera déterminante pour surmonter les obstacles de tous ordres.

De ce point de vue, il est réconfortant que la loi du 3 juin 2010 réserve aux commissions compétentes des deux assemblées le soin de suivre l'évolution du dossier.