Intervention de Chantal Jouanno

Je me réjouis que l'environnement soit au coeur de vos préoccupations.

Je le répète, la stratégie nationale de développement durable n'est pas une synthèse du Grenelle. Elle dépasse largement le cadre de la loi et fait le lien entre les questions environnementales et celles liées à la connaissance, à l'emploi, à la pauvreté. Monsieur Lassalle, le document évoque tous les thèmes que vous souhaitez y voir figurer : faim dans le monde, pauvreté, emploi, croissance, innovation...

Prétendre que notre stratégie serait lacunaire parce que le document a été expurgé par rapport à celui de 2003 est un bien mauvais procès. La nouvelle stratégie nationale hiérarchise les priorités. Le Gouvernement attend de vous que vous réfléchissiez à la hiérarchisation et à l'opportunité de ces défis. Quant aux plans d'action, ils se traduiront dans la loi de finances.

L'éco-prêt à taux zéro sera effectivement dirigé vers les énergies vertes, mais je ne peux, à ce stade, vous en préciser les orientations car cela relève du ministère de Benoist Apparu.

Ne nous faites pas de mauvais procès : le PNUE et, plus récemment, le Canada ont décerné à la France une bonne note pour son plan de relance. Sachons reconnaître que notre pays, sur ces questions, a su se mobiliser. Encourageons les acteurs économiques à poursuivre dans cette voie.

Adapter le crédit d'impôt aux actions en faveur du développement durable ne signifie pas que nous renonçons à nos ambitions. Par exemple, nous vous proposerons dans la loi de finances de réduire le crédit d'impôt en faveur de l'énergie photovoltaïque pour les particuliers, parce que ceux-ci bénéficient à la fois du crédit d'impôt lors de l'installation des panneaux, dont le coût a baissé de 50 % en deux ans, et du tarif de rachat d'électricité le plus élevé du monde. Le but des finances publiques n'est pas de permettre aux installateurs de faire des profits exorbitants, mais de rendre les produits accessibles à tous. Dans cette logique, nous envisageons d'ajuster les tarifs de rachat.

Si nous ne souhaitons pas renforcer le dispositif « bonus malus », c'est pour éviter qu'il ne devienne un bonus pour les riches et un malus pour les pauvres, raison pour laquelle nous l'avons abandonné pour les produits électroménagers. En effet, les réfrigérateurs qui consomment le plus d'énergie sont les moins chers du marché, et ceux qui consomment le moins sont les plus chers. Même un « bonus malus » ne peut inverser cette hiérarchie des prix. Mais nous n'avons pas renoncé à cette possibilité, nous devons simplement choisir avec soin les produits auxquels appliquer ce dispositif sans que cela ait un effet antisocial.

J'en viens à la TVA verte. L'Allemagne, notre principal partenaire européen, n'en veut pas. Nous poursuivons les négociations.

La stratégie nationale sera mise en oeuvre, sur le plan local, par le biais des programmes de l'Agenda 21. Les dispositions concernant l'environnement passeront par les schémas que nous avons adoptés dans le cadre du Grenelle : schémas régionaux climat air énergie, schémas régionaux de cohérence écologique et plans régionaux santé-environnement. Ces schémas sont élaborés par les présidents de conseil régional et les préfets, ces derniers étant garants de la cohérence de l'ensemble avec la stratégie nationale. Je vous le concède, ce n'est pas simple…

La stratégie nationale comporte bien des éléments spécifiques à l'outre-mer. Nous n'avons pas abandonné l'idée d'un partage équitable des ressources. D'ailleurs, celui-ci fera partie, au même titre que le GIEC de la biodiversité, des négociations lors de la Conférence des parties de la convention sur la diversité biologique qui se tiendra en octobre à Nagoya. Cette conférence traitera essentiellement de la convention ABS sur l'accès aux ressources génétiques, qui stipule que tous les produits ou acteurs économiques qui bénéficient d'une ressource génétique issue de la biodiversité d'un pays doivent contribuer au financement de la préservation de la biodiversité dans ce pays. Cela concerne des secteurs aussi divers que la pharmacopée ou la cosmétologie et mobilise d'importants financements. Étant à la fois client et fournisseur, la France compte défendre une position très ouverte sur le sujet au cours de cette négociation. Il est clair que la Guyane, compte tenu de sa biodiversité, pourrait devenir un laboratoire du développement. Après une première mission peu convaincante, liée à l'abandon de l'exploitation de la mine d'or de Kaw, nous sommes prêts à reprendre le dossier. Si nous ne le faisons pas, nous ne parviendrons pas à lutter contre l'orpaillage illégal et le massacre des forêts, qui se poursuit jusque dans le Parc amazonien de Guyane.

Dans le cadre du Sommet de Copenhague, nous avons pris l'engagement de verser 420 millions d'euros par an sur trois ans aux pays les moins avancés, 20 % étant destinés à l'adaptation, 20 % à la forêt et 60 % à l'atténuation des changements climatiques. La France a en outre engagé un partenariat dit « Paris-Oslo » sur la protection de la forêt.

J'en viens à la problématique du transport et au rapport entre aménagement du territoire et environnement. Le but du SNIT est justement de faire le lien entre ces deux ambitions. Cela dit, quand nous construisons des routes, vous nous le reprochez, et lorsque nous n'en construisons pas, vous nous le reprochez aussi… Cette contradiction est habituelle et ne me choque pas. Le SNIT a jugé prioritaires les infrastructures de transports collectifs, le ferroviaire, le fret et tous les modes de transport alternatifs à la route. Pour éviter que les camions traversent la France, nous mettons en place la fameuse éco-redevance poids lourds, basée sur les kilomètres parcourus et non plus uniquement sur le nombre d'essieux.

S'agissant des autoroutes de la mer, Dominique Bussereau inaugurera demain l'autoroute Saint-Nazaire Gijon en Espagne, bien que plusieurs expériences dans le passé se soient soldées par un demi-échec. La rentabilité de ce type de transport suppose en effet une distance minimale de 500 km et l'existence d'obstacles naturels infranchissables par la route, en l'occurrence la chaîne des Pyrénées.

La parution du fameux décret sur les installations de méthanisation a pris beaucoup de retard, c'est un fait, mais je crois pouvoir vous indiquer qu'il sortira dans les prochaines semaines, après son passage devant le Conseil d'État. Nous souhaitons favoriser la méthanisation collective. Nous citons souvent l'Allemagne en exemple, mais beaucoup de leurs installations de méthanisation fonctionnent avec du maïs, ce qui ne nous convient pas.

La réutilisation des eaux d'assainissement après traitement est possible pour le nettoyage des espaces publics et l'arrosage, mais la Direction générale de la santé, pour des raisons sanitaires, est très hostile à la réutilisation de ces eaux dans les toilettes des écoles et dans les lieux accueillant des publics fragiles, en particulier les hôpitaux.

Si les schémas d'implantation de stations éoliennes en mer ne vous ont pas été communiqués, c'est que la région Bretagne vient seulement de nous transmettre ses propositions. Nous vous livrerons fin septembre la liste de ces zones et le cahier des charges de l'appel d'offres. Le Gouvernement entend bien atteindre ses objectifs dans le domaine de l'éolien en mer, car il offre une reconversion à de nombreuses industries.

Le principe de l'européanisation de la taxe carbone est actuellement à l'étude, même si la commissaire européenne en charge du climat, Connie Hedeggard, est très opposée au principe d'une taxe aux frontières. La Commission européenne maintient les positions qu'elle avait prises en décembre 2008. Toutefois l'instauration d'une taxe carbone au sein des différents pays est une priorité des futures présidences et sera donc inscrite à l'agenda, ce qui n'empêche pas les pays qui le souhaitent de signer entre eux des partenariats.