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Intervention de Claude Darciaux

Réunion du 14 septembre 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Darciaux :

Le défi n° 4 « Changement climatique et énergies » implique la réduction des énergies fossiles. L'Allemagne a accompagné l'allongement de huit à quatorze ans de la durée de vie des réacteurs nucléaires de l'obligation pour les opérateurs d'acquitter 30 milliards d'euros au profit des énergies renouvelables, et les entreprises allemandes financeront désormais un fonds de développement des énergies renouvelables destiné à soutenir la création des parcs éoliens. Avez-vous l'intention d'imposer une telle contrepartie à l'industrie nucléaire française ?

Quelle stratégie le Gouvernement va-t-il mettre en oeuvre pour appliquer les dispositions du Grenelle de l'environnement ? Nous n'avons aucune information quant aux investissements nécessaires à la réalisation de la stratégie de développement durable. Compte tenu de la « soutenabilité » des finances publiques, que vont devenir les niches fiscales, les crédits d'impôt, les réductions et le dispositif de « bonus malus » ?

La construction basse consommation d'énergie (BBC), compte tenu des surcoûts importants qu'elle entraîne, pose de gros problèmes aux opérateurs sociaux, qui se voient dans l'incapacité de répondre à cette norme. Que prévoit le Gouvernement pour les aider ?

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