Intervention de François Grosdidier

Je m'amuse de voir mes collègues s'inquiéter à propos du portage et du poids politique du ministre en charge de l'écologie au sein du Gouvernement à un moment où il n'est pas certain de rester à son poste…

Nous avons pris des décisions qui produiront des effets positifs sur le plan environnemental, comme la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2012 dans le bâtiment, mais le financement de certaines des mesures préconisées par la stratégie nationale ne cesse de m'inquiéter, tout comme la nécessité de privilégier le retour de la croissance et le besoin d'économiser les fonds publics.

Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme nous a présenté les dispositifs prévus par la loi de finances pour 2011. Les éco-prêts seront-ils confondus avec le prêt à taux zéro pour les primo-accédants ? Seront-ils ouverts à l'habitat ancien ? Comment favoriser l'accession à la propriété et améliorer la performance énergétique de l'ensemble des bâtiments, tout en étant économes de la ressource publique ?

Le dispositif des « bonus malus » est-il budgétairement neutre ? Bien que nous l'ayons abandonné pour l'électroménager, il n'en demeure pas moins vertueux, économe pour les deniers publics et pas forcément néfaste pour l'économie et la production nationale.

Le resserrement normatif, en particulier dans les domaines de la santé et de l'environnement, est-il compatible avec les règles européennes ?

Enfin, quid de l'écofiscalité au niveau international, de l'européanisation de la taxe carbone et de la taxe aux frontières de l'Europe ?