Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Aux termes de l'article 1er de la loi Grenelle 1, la stratégie nationale de développement durable doit faire l'objet d'un rapport au Parlement. Pourquoi la stratégie précédente ne nous a-t-elle pas été présentée ?

À l'instar de mon collègue, je relève des contradictions entre les défis de la stratégie nationale, les dispositions du Grenelle et la politique mise en oeuvre – je pense au crédit d'impôt en faveur du développement durable.

À propos de diversité et de ressources naturelles, je voudrais évoquer la Convention sur la diversité biologique qui se tiendra à Nagoya du 18 au 29 octobre 2010. Avez-vous pris connaissance de la proposition de résolution de la Commission de l'environnement du Parlement européen ?

En ce qui concerne le défi n° 4 « Changement climatique et énergies » et les « financements précoces », la France s'est engagée à verser 420 millions d'euros lors de la période 2010-2012 pour aider les pays en développement à lutter contre les émissions de gaz à effets de serre, l'Europe devant leur consacrer 2,4 milliards d'euros. Elle s'est également engagée à lutter contre la déforestation et à verser à ce titre 375 millions de dollars. Ces engagements ont-ils été tenus dans l'exercice 2010 ?