Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Tourtelier, vous m'interrogez sur la forme de la stratégie nationale et le portage politique. Nous avons souhaité que la nouvelle stratégie s'applique à la période 2010-2013 alors que la précédente a pris fin en 2008. Les négociations du Grenelle étaient en cours. Il aurait été difficile de définir une nouvelle stratégie de développement durable avant la fin des négociations et des travaux du comité opérationnel. Vous-mêmes, parlementaires, n'auriez pas compris que le Gouvernement présente une stratégie nationale de développement durable avant même que les lois du Grenelle aient été votées. Dès qu'elles l'ont été, le Gouvernement a finalisé le document en y intégrant les préoccupations liées à la crise économique et à la solvabilité des finances publiques. Certes, la période 2010-2013 est courte, mais la stratégie nationale s'inscrit dans un calendrier ouvert qui pourra être actualisé.

J'en viens au portage politique. Les leviers d'action que nous avons définis se traduiront par des actions en faveur du bâtiment, de l'énergie et du climat, de la santé environnementale, de la consommation durable – dossier que nous sommes en train de finaliser. Je le répète, ce document fixe les priorités des axes stratégiques sans développer le détail de chaque plan d'action.

Tous les gouvernements nomment des délégués interministériels, soit auprès du Premier ministre, soit auprès d'un ministre. Dans le premier cas, le délégué interministériel souffre de l'absence des services techniques, dans le second sa tâche est plus compliquée. De toute façon, c'est le Parlement qui donne son poids politique à la stratégie nationale de développement durable. Son impact dépend des exigences que vous aurez, mesdames et messieurs les députés, à l'égard du Gouvernement, et à ce titre je remercie le président de la Commission d'avoir organisé ce débat.

Le ministre d'État en charge du développement durable a une position importante au sein du Gouvernement puisqu'il en est le numéro deux, après le Premier ministre. En outre, en matière de développement durable, nous disposons d'une arme qui fonctionne plutôt bien : le dispositif de « bonus malus » que nous appliquons aux budgets des ministères.

Monsieur Tourtelier, le défi n° 1 « Consommation et production durables » n'est pas le plus simple, je vous le concède. D'ailleurs, l'évaluation de la précédente stratégie nous a permis de comprendre les difficultés que pose l'application aux deux domaines d'action que sont le social et la consommation, en particulier le commerce équitable qui nous tient particulièrement à coeur et que nous avons sorti de ses difficultés.

Le grand emprunt nous a permis d'investir 10 milliards d'euros dans le domaine du développement durable et nous lui avons consacré 20 % des crédits du plan de relance. En outre, nous avons instauré, avec Christian Jacob, la Commission nationale du commerce équitable.

Nous avons également engagé des actions contractuelles avec les acteurs des différentes filières. Nous avons ainsi signé une convention avec la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution pour qu'elles augmentent la part des produits bio de 25 %. Elles ont largement dépassé leur objectif puisque cette part est aujourd'hui de 30 %. Nous avons menacé les distributeurs de téléphonie mobile d'appliquer un système de « bonus malus » afin de les inciter à recycler les téléphones portables : ils se sont organisés et reprennent désormais l'ancien téléphone des personnes qui souhaitent en acquérir un neuf.

Nos indicateurs phares correspondent aux indicateurs européens, ce qui nous permet de comparer la France à d'autres pays, et nous avons pris l'engagement de présenter au Parlement, chaque année, un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale qui présentera l'évolution de ces indicateurs. Entre tous les indicateurs – biodiversité, artificialisation des sols, utilisation des ressources – celui intitulé « empreinte carbone » est particulièrement intéressant puisqu'il intègre les émissions liées aux importations et aux exportations. Sur tous ces points, le Gouvernement est à votre entière disposition.

Le concept de développement durable tient naturellement compte de la « soutenabilité » des finances publiques. C'est un point sur lequel le Gouvernement souhaite être jugé.

L'organisation mondiale de l'environnement n'est nullement déconnectée de la stratégie nationale de développement durable. À la demande du Brésil, nous travaillons à la mise en place de l'Organisation mondiale de l'environnement et du développement durable. Certes, il ne faut pas confondre les deux concepts, mais le Brésil souhaite que cette organisation intègre les dimensions économique – institutionnalisée par l'OMC – sociale – qui relève de l'OIT, voire de l'OMS – et environnementale.

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Lors du Sommet de Copenhague, nous avons souhaité que cette organisation puisse contrôler l'effectivité des engagements des États et gère les financements, immédiats et à long terme. La création de cette organisation est un enjeu du G8 et l'un des points que le Président de la République souhaite inscrire à l'agenda du G20. Nous disposons aujourd'hui d'un embryon d'organisation, plusieurs pays, dont la France, s'étant d'ores et déjà engagés à financer les fast start.

Nous avons commencé à y réfléchir dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), sans toutefois aller très loin car la priorité de la France est d'obtenir la création du GIEC – groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat – de la biodiversité, le fameux IPBES – Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. La création de cette organisation, soutenue par 90 pays, devrait être actée en novembre.

En dépit des catastrophes qui se sont produites dans le monde, les questions environnementales et écologiques sont assez peu médiatisées. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de contradiction entre développement et environnement. Lors de l'assemblée générale des Nations unies, qui se tiendra en septembre, nous renégocierons les objectifs du « Millénaire pour le développement », dont l'environnement est naturellement l'un des points forts. On sait désormais dans la plupart des pays que, si l'on détruit l'arbre qui produit des fruits, on prive les générations futures de la possibilité de se développer. Il suffit de comparer Haïti et la République dominicaine sur une carte satellite pour comprendre la nécessité de protéger l'environnement…

L'organisation mondiale de l'environnement n'est donc pas abandonnée, elle est même au coeur du défi sur la gouvernance. La France y travaille avec le secrétaire général de l'ONU, autour de deux objectifs : rationaliser les secrétariats des 500 conventions sur l'environnement et mettre en place un organisme en mesure de vérifier les engagements des États pour la mise en oeuvre de l'accord de Cancún.