Intervention de Bertrand Pancher

Je constate avec satisfaction que la stratégie nationale de développement durable entre parfaitement dans le cadre des objectifs que nous nous sommes fixés avec les grands acteurs lors du Grenelle de l'environnement. Le Grenelle 2, qui détaille les moyens à mettre en oeuvre pour appliquer les grands principes du Grenelle 1, a naturellement un impact sur les lois de finances. Il contient des objectifs clairs, facilement mesurables et des dispositifs très complexes, qui nécessitent environ 200 décrets d'application.

L'installation, en juin dernier, du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, qui réunit l'ensemble des acteurs concernés, est une chance pour les parlementaires car elle va nous permettre d'exercer notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Nous souhaitons que les membres de ce comité nous alertent sur les éventuels retards pris dans l'application des différents dispositifs et que le Gouvernement nous informe régulièrement et de façon synthétique des écarts entre objectifs et réalisations et des moyens qui seront mis en oeuvre, car de nouvelles thématiques se font jour – je pense à la prévention des risques. Nous attendons du Gouvernement qu'il associe un maximum de parlementaires à ses réflexions.