Intervention de Philippe Tourtelier

Sur le fond, nous n'avons pas de désaccords, mais ce document souffre d'un problème de forme et d'un problème de « portage » politique, ce qui le rend en partie inopérant et inefficace.

La stratégie 2009-2013 est devenue la stratégie 2010-2013. Or, nous préparons la loi de finances pour 2011, année au cours de laquelle débutera la programmation triennale. Votre document évoque une stratégie à moyen et long terme, mais il s'agit en réalité d'une stratégie à court terme. Il reprend les déclarations générales du Grenelle, mais sans calendrier et sans programmation financière. C'est sa première faiblesse.

La seconde tient au fait que l'essentiel se joue ailleurs. Ce document a été adopté en juillet par le Comité interministériel pour le développement durable, sous la présidence de Jean-Louis Borloo. Or celui-ci n'est pas encore Premier ministre… Quel est donc le poids politique du Comité interministériel, en particulier par rapport au ministère des finances ? On comprend pourquoi il ne contient aucune indication financière…

Au cours d'une réunion de la mission d'information sur les gaz à effets de serre, la Fondation Nicolas Hulot a proposé de créer un poste de vice-Premier ministre ayant autorité sur l'ensemble des ministères, en particulier sur Bercy… Cela n'a pas été fait et la situation est très ambiguë : face à un ministère qui, en dépit d'un poids politique croissant, ne couvre pas le champ du développement durable, même si lui ont été confiées de nouvelles missions comme l'aide aux pays en voie de développement, la culture et les personnes handicapées, il y a le Comité interministériel, qui n'a aucun poids politique. Je crains que ce document ne soit inutile et inefficace.

Le défi n° 1 s'intitule « Consommation et production durables ». Pourtant la commission Attali a prôné le retour à la croissance sans faire la moindre référence au développement durable. Quant aux états généraux de l'industrie, ils l'ont totalement ignoré. De même, pour relancer la consommation, le Gouvernement a baissé la TVA pour les restaurateurs tout en abandonnant à Bruxelles les négociations sur la baisse de la TVA applicable aux produits verts.

Je ne reviens pas sur l'affichage environnemental et social ni sur la prochaine baisse des niches fiscales incitant à des comportements écologiques, mais je souligne la faible part du grand emprunt qui a été consacrée à la réorientation de la production. Et l'on pressent déjà, dans la loi de finances pour 2011, le manque de crédits destinés à la conversion en bio.

Ce document n'est pas un document de référence. Pour cela, il aurait fallu une stratégie de transition, à court ou moyen terme, avec un calendrier et une programmation financière.