Intervention de Chantal Jouanno

Cette nouvelle stratégie nationale de développement durable a été adoptée par le Comité interministériel du développement durable qui s'est tenu le 27 juillet dernier sous la présidence de Jean-Louis Borloo. Son objectif est d'aller « Vers une économie verte et équitable », comme l'indique le titre du document qui vous a été remis. Inscrite à l'article 1er de la loi du 3 août 2009, son enjeu est de faire du développement durable l'axe structurant de nos politiques.

La stratégie nationale de développement durable s'inscrit dans une histoire tant nationale qu'internationale. Le concept est né en 1992 au Sommet de Rio, et la France fut le premier pays à l'adopter. La première stratégie, née de la volonté du Président de la République d'alors, Jacques Chirac, et conduite par Roselyne Bachelot, concernait la période 2003-2008. Elle comportait 400 actions, réparties en dix plans d'action. Après la révision de 2006, nous l'avons simplifiée pour aboutir au document qui vous est présenté aujourd'hui. Nous en avons adapté la mise en oeuvre, car 87 % des actions prévues sont déjà réalisées ou tout au moins engagées. Mais force est de constater que la notoriété de cette stratégie auprès des acteurs locaux a été relativement faible.

La France était donc en avance sur cette question. Aujourd'hui, 106 pays ont mis en oeuvre une stratégie nationale du développement durable, et ce chiffre ne cesse de progresser.

Nous vous présentons un texte équilibré, capable d'articuler les défis environnementaux, sociaux, économiques et culturels. Nous avons naturellement intégré le contexte de crise internationale et structuré notre stratégie pour que le développement durable apparaisse comme une chance pour le développement, l'innovation et les technologies vertes. La majorité des pays ont intégré la dimension verte dans le plan de relance qu'ils ont adopté pour faire face à la crise économique. Actuellement, le monde entier se mobilise pour préparer le Sommet de la Terre « Rio+20 » qui se tiendra en 2012 et dont l'objectif sera de démontrer que l'éradication de la pauvreté passe par le développement durable. La France est particulièrement impliquée dans cette préparation puisque Brice Lalonde a été désigné par les Nations unies pour organiser ce sommet avec le Secrétaire général.

Outre les engagements pris dans le cadre de la loi, nous avons élaboré cette stratégie en organisant une concertation au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement qui le remplace. Après de nombreuses consultations, écrites ou via Internet, et trois journées de débats et d'échanges, nous avons, en juin 2009, présenté une stratégie beaucoup plus simple et concise que la précédente, qui atteignait 300 pages : celle-ci n'en compte que 54.

La stratégie nationale du développement durable ne contient pas de nouveaux objectifs mais reprend ceux définis dans les textes du Grenelle ainsi que les engagements que la France a pris sur le plan national et international, ceux-ci étant validés par le Parlement. Nous avons remis en perspective et en cohérence ces engagements à travers neuf défis, 47 choix stratégiques et 101 leviers d'action.

Cette stratégie reprend en particulier l'engagement, pris dans le cadre du Grenelle, de définir une stratégie nationale de la biodiversité. La concertation est en cours et le texte devrait être voté en mai prochain. Nous avons créé un groupe de travail composé de plus de cent personnes, dont des représentants du Parlement, afin de transposer sur un plan opérationnel les objectifs de la stratégie nationale de développement durable, comme la création de parcs, l'augmentation des aires protégées, l'instauration des trames vertes et bleues.

Pas plus que la précédente, cette nouvelle stratégie nationale n'a de portée juridique. À ce titre, il ne s'agit pas d'un document opposable, mais d'un document d'orientation qui s'impose à l'ensemble des services de l'État par le biais de circulaires. La déléguée interministérielle au développement durable, qui est à mes côtés, veillera à son application par les administrations et les services de l'État – cette démarche étant facilitée par l'application aux budgets des ministères du dispositif de « bonus malus ».

Afin que tous les acteurs locaux se l'approprient et la répercutent, nous avons défini des indicateurs phares, simples et accessibles aux responsables des collectivités, qui vous sont présentés dans un carnet annexe. Ils dressent un état des lieux de la France en 2009 et reprennent pour l'essentiel les indicateurs européens utilisés pour la stratégie européenne de développement durable. À ces indicateurs phares s'ajoutent quatre indicateurs spécifiques, liés au contexte économique et social.

L'enjeu, pour nous, est que les collectivités locales reprennent les orientations fixées dans la stratégie nationale, particulièrement dans le cadre des recommandations de l'Agenda 21, notre objectif étant d'atteindre 2 000 programmes d'Agenda 21.

En bref, avec cette nouvelle stratégie, nous entendons hiérarchiser et articuler les objectifs du développement durable.