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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 février 2008 à 9h30
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'article unique ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article unique est adopté.)

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