Intervention de Bernard Derosier

Convenez avec moi que c'est une aimable plaisanterie que de faire référence à cette disposition !

Et puis, il y a la notion de l'absence telle que définie par l'article 112 du code civil. Dans les assemblées élues, nous observons tous que certains collègues « disparaissent », entre guillemets : on ne les voit plus. De là à faire jouer l'argument de l'absence, il y a un grand pas qui n'est pas près d'être franchi, convenez-en ! Il faut donc remettre cette proposition à sa juste place. Cette formule du « ticket mixte » ne règle rien, je le répète. Et si le parlementaire est une femme, cela ne permettra pas d'augmenter la proportion de femmes dans les assemblées départementales.

Le projet de loi initial recelait donc des imperfections que vous essayez de corriger aujourd'hui, et je vous renvoie au débat du 14 décembre 2006. Les raisons alors invoquées par le Gouvernement auraient-elles disparu ? Mme Vautrin, qui était alors ministre, est aujourd'hui l'une de nos collègues et elle aurait pu nous apporter son éclairage. En ce qui vous concerne, madame la ministre, vous invoquez des arguments qui sont à l'opposé de ceux qu'elle avait défendus à l'époque. Avouez qu'il y a de quoi s'interroger !

Le vrai problème se pose ici même, au Parlement, où les femmes sont trop peu représentées, comme nous le savons tous.