Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur pour avis :

Les sanctions administratives doivent être proportionnées aux faits ; cela doit être rappelé dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion