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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

L'article, en ne visant que « certaines » des aides publiques, restreint le périmètre des aides pouvant être refusées.

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