Intervention de Bernard Derosier

Ce texte, disais-je, est donc un bel exemple d'hypocrisie politique.

C'est aussi un bel exemple des mauvaises conditions dans lesquelles le Parlement est appelé à légiférer depuis quelque temps. En effet, la loi de référence a été promulguée le 31 janvier 2007, il y a tout juste un an, et on nous propose déjà de la modifier. Que s'est-il donc passé il y a un an ? Les députés et sénateurs qui soutenaient ce texte, le ministre de l'intérieur d'alors, victimes d'une sorte d'amnésie, auraient-ils oublié que les parlementaires pouvaient aussi être concernés par cette loi ? Non ! La réalité, c'est que le Gouvernement avait présenté un projet de loi a minima. Certains sénateurs avaient bien imaginé que les parlementaires pourraient être concernés, mais cela avait immédiatement suscité un tollé, y compris dans leurs propres rangs. Je vous renvoie au débat du 14 décembre 2006 au Sénat : vous y trouverez des références intéressantes et vous pourrez faire la comparaison avec ce qui va sans doute se passer bientôt avec les mêmes sénateurs et le même gouvernement, ou presque, puisqu'il y a continuité dans ce domaine. Pourquoi est-on aujourd'hui favorable à une disposition à laquelle on s'était opposé il y a un an au Sénat ? J'en conclus que nous faisons un travail législatif bâclé, donc forcément déconsidéré aux yeux de nos concitoyens.

Nous avons là aussi un bel exemple de loi d'opportunité.