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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur pour avis :

Avis défavorable, cet amendement étant la conséquence de l'amendement AS 9, qui a été précédemment repoussé.

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