Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Hutin

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Nous souhaitons qu'en cas de contrôle, on distribue systématiquement aux travailleurs sans titre un document leur expliquant leurs droits pécuniaires. Le plus souvent, à la suite d'un contrôle, ils disparaissent par peur, par ignorance ou par suite de pressions de leur employeur. Les sommes qui leur sont dues ne sont pas consignées ou ne sont jamais payées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion