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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur pour avis :

Nous ne sommes pas favorables à la création d'un nouvel obstacle à l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Quant à l'objectif de rendre effectif le versement des arriérés de salaires et indemnités aux intéressés, il est satisfait par le dispositif prévu, ces sommes étant recouvrées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui les leur fera parvenir.

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