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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Les sommes dues à l'étranger sans titre de séjour seraient déposées auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Mais, ces sommes risquent bien de ne pas lui être reversées s'il quitte le territoire. S'il peut ester en justice devant le conseil des prud'hommes et obtenir réparation, autant qu'il puisse obtenir une autorisation de séjour le temps que les prud'hommes décident.

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