Intervention de Bernard Derosier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, s'il fallait chercher dans les annales parlementaires un exemple d'hypocrisie politique, cette proposition de loi en constituerait un. D'abord, par son titre : « Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ». Monsieur le président de la commission des lois, vous qui en êtes l'auteur, qui pourrait penser un seul instant que ce texte facilitera l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ? Si nous ne l'avions pas fait plus tôt, nous aurions été lourdement responsables de priver les assemblées départementales de cette parité ! C'est donc un bel exemple d'hypocrisie !

Ensuite, il y a la réalité du contexte. Qui est concerné par cette proposition de loi qui, vraisemblablement, selon la volonté de la majorité et du Gouvernement – Mme la ministre s'est exprimée en ce sens –, sera adoptée conforme par le Sénat dans les prochaines heures et entrera donc en application immédiatement ? Les 577 députés et 331 sénateurs ne sont pas tous candidats au conseil général de leur département. Il eût donc été bon pour la transparence et l'information de l'Assemblée de faire figurer en annexe du rapport – mais je vois que le rapporteur est sorti, sans doute pour faire un test ADN ! – la liste de ceux qui vont l'être. Nous aurions ainsi pu voir réellement où sont les intérêts des uns et des autres dans cette affaire. Je vous donne acte, monsieur le président de la commission des lois, que vous n'êtes pas candidat aux prochaines élections cantonales – vous l'avez dit en commission. Cela dit, on ne sait jamais ! Il n'est pas trop tard pour déposer votre candidature !...