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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur pour avis :

L'amendement que je vous ai proposé sur les cotisations URSSAF satisfait en partie celui-ci, en renforçant le contrôle et les obligations des donneurs d'ordre. La mise en oeuvre de celui-ci serait très lourde.

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