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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Nous voudrions que l'employeur qui sous-traite soit solidaire du sous-traitant et qu'il s'informe auprès des administrations territorialement compétentes de l'existence du titre autorisant le salarié étranger à travailler en France, sauf si ce dernier est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi.

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