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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

L'utilisation de l'adverbe « sciemment » affaiblit la portée de la disposition proposée. Comme si on pouvait frauder « inconsciemment » ! C'est pourquoi je soutiens l'amendement.

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