Intervention de Arnaud Robinet

Avis défavorable. Dans le code du travail, figure déjà, à l'article L. 8251-1, une prohibition « objective », indépendamment de la conscience qu'en a ou non l'employeur, de l'emploi d'étrangers sans titre de travail. Et l'article L. 8254-1 pose également l'obligation de vérifier, lors de la passation d'un contrat de sous-traitance, que le sous-traitant direct respecte les règles. Le projet de loi vise, quant à lui, toute la chaîne de sous-traitance. L'entrepreneur principal ne peut alors être considéré comme co-responsable que s'il était au courant de la situation.