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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur pour avis :

J'ai entendu les remarques faites à propos de l'aide médicale d'État. C'est en effet un des sujets importants de ce projet de loi, mais je laisserai à la Commission des lois le soin de l'approfondir.

Monsieur Dord, le travail illégal ne s'observe pas qu'en France. Le phénomène semble bien plus important en Espagne et en Italie, notamment pour des raisons de proximité géographique avec les pays d'origine de l'immigration.

Monsieur Perrut, l'agriculture représente 10 % des cas d'emploi d'étrangers sans titre qui sont verbalisés.

Madame Dumoulin, il y a vingt ans, les demandeurs d'asile avaient le droit de travailler. Cette possibilité a été supprimée, afin de maîtriser la demande d'asile. C'est un vieux débat.

Vous avez raison, monsieur Mallot, il ne faut pas assimiler travail illégal et immigration. Mais le rapport fait clairement la distinction.

Enfin, madame Antier, le titre IV traite du travail illégal. Nous reviendrons sur la question des enfants lors de l'examen en séance publique.

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