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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous sommes un certain nombre à participer à des travaux d'évaluation et de contrôle et il est un peu désagréable de constater qu'au moment même où commencent nos réunions sur l'AME et sur la fraude sociale, d'autres veulent déjà conclure. Ou bien l'affaire est simple et il était inutile de se lancer dans ces évaluations ; ou bien elle est complexe, et il faut alors attendre la remise de ce travail pour conclure.

Je ferai ensuite remarquer que s'il y a des personnes employées sans titre de travail, c'est parce que cela satisfait un besoin. Dès lors, il faut chercher comment on peut les faire travailler dans des conditions régulières, plutôt que de les sanctionner, ainsi que ceux qui les emploient. Notre sévérité est d'ailleurs à géométrie variable, s'agissant des employeurs. On dit qu'il faut les sanctionner, mais on ne va pas chercher ceux qui, dans les beaux quartiers, embauchent de façon irrégulière du personnel de maison et on demande d'être indulgents envers ceux qui ne trouvent personne pour les emplois saisonniers. Ce sont tout de même les salariés concernés, et leurs familles, qui sont victimes de ces situations !

Dernière observation : on a trop tendance à assimiler travail illégal et immigration. Les sujets sont extrêmement différents et parmi les travailleurs illégaux, la proportion d'étrangers est faible. Laisser entendre qu'on va traiter la question du travail illégal en traitant de celle de l'immigration – et inversement – est plus que réducteur. Je souhaiterais qu'à l'avenir, on soit plus clair et que l'on distingue mieux ces deux questions, qui méritent un traitement distinct.

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