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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 14 septembre 2010 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

La France est un pays d'accueil, le deuxième au monde après les États-Unis. Elle le doit à sa langue, mais aussi au niveau des prestations qu'elle offre. La dépense liée à l'aide médicale d'État a, notamment, progressé de façon fulgurante. Nous recevons fréquemment dans nos permanences des familles qui souhaitent faire venir les grands-parents pour qu'ils voient leurs petits-enfants ou qu'ils s'en occupent. Elles essuient un refus parce que l'on sait que, dans un cas sur deux, ces personnes âgées resteront sur notre territoire pour des raisons médicales. Nous subissons une pression très forte, humainement compréhensible mais qui prend très vite une dimension financière. L'affaire est extrêmement délicate : il ne faut ni être naïf, ni stigmatiser ces populations.

Mais revenons au travail illégal. Il est, en effet, parfois très difficile aux employeurs de ne pas embaucher des personnes dépourvues de titre de travail. C'était le cas dans ma circonscription, dans deux abattoirs, à Montfort-sur-Meu et à La Guerche-de-Bretagne. Ces entreprises ont fait l'objet d'un contrôle : les quelques Maliens qui y travaillaient, et qui étaient totalement intégrés, ont dû repartir ou se sont dispersés dans la nature. Je crois que, dans de telles circonstances, on devrait être plus ouverts en matière de régularisation.

À cette occasion, j'ai écrit au ministère pour lui demander s'il menait aussi des contrôles dans le septième arrondissement de Paris, par exemple, pour sanctionner ceux qui emploient du personnel de maison dépourvu de papiers sans payer de cotisations de sécurité sociale. Dans certains secteurs, il n'y a jamais de contrôles. Il ne faudrait pas qu'il y ait deux poids, deux mesures !

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