Intervention de Michel Heinrich

Bernard Perrut a fait observer que certains agriculteurs embauchaient des saisonniers sans titre de travail, parce qu'ils n'avaient pas toujours le temps de procéder à toutes les démarches nécessaires. Mais d'autres y sont contraints par la pénurie de main-d'oeuvre régulière. C'est d'ailleurs également le cas dans l'hôtellerie, dans des lieux très éloignés de tout milieu urbain, par exemple en montagne, où il est difficile de trouver des salariés qui acceptent d'être, de fait, « consignés » en permanence près de leur lieu de travail. Ces employeurs fraudent certes en toute connaissance de cause, mais parce qu'ils n'ont pas trouvé d'autre solution. S'ils peuvent démontrer qu'ils ne pouvaient agir différemment, faudra-t-il les sanctionner ?