Intervention de Bernard Perrut

En été et à l'automne, les agriculteurs – les viticulteurs par exemple – ont recours aux travailleurs saisonniers. Très souvent, ils les embauchent de façon tout à fait régulière. Mais, il arrive aussi que certains soient contraints d'en employer qui ne satisfont pas aux règles établies. Monsieur le rapporteur, a-t-on une idée de l'ampleur du phénomène ? Quelles mesures s'appliquent en l'occurrence ? Je ne plaide certes pas pour une indulgence systématique à l'égard de ces employeurs, mais il faut reconnaître que, pressés par la récolte, ils n'ont pas toujours le temps de respecter des procédures relativement complexes.