Intervention de Christian Hutin

Si nous ne sommes ici saisis que du titre IV du projet, nous comptons bien évoquer l'ensemble des problèmes posés par ce texte – aide médicale d'État, régularisations et, plus largement, conception républicaine du devoir d'accueil – mais, comme ce n'est pas ici le lieu, nous le ferons en Commission des lois ou lors de la discussion en séance publique.

Ce titre IV comporte indéniablement un certain nombre d'avancées pour la protection des travailleurs étrangers. Le groupe SRC a néanmoins décidé de présenter une vingtaine d'amendements. Certains sont destinés à améliorer, notamment, l'information dispensée à ces travailleurs, souvent déficiente, et à leur assurer le paiement de ce qui leur est dû. D'autres visent à prémunir les entreprises contre des dispositions de ce texte susceptibles de les pénaliser gravement, ou à défendre les collectivités qui ont passé des marchés avec des employeurs malhonnêtes. Et, par respect pour elle, c'est à la Commission des affaires sociales que nous avons d'abord voulu soumettre ces propositions.