Prochaine séance, mardi 28 septembre 2010 à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales ;
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma