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Intervention de Alain Cousin

Réunion du 16 septembre 2010 à 15h00
Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cousin :

Ils ne doivent pas douter de notre volonté très ferme de mettre un terme à ces dérives et à ces habitudes. Aussi, nous souhaitons que cet avenant puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.

Mes chers collègues, parce que cet avenant comporte des avancées très importantes, parce que nous soutenons le Gouvernement dans son combat exemplaire contre la fraude fiscale, le groupe UMP le votera évidemment sans états d'âme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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