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Intervention de Alain Cousin

Réunion du 16 septembre 2010 à 15h00
Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cousin :

Madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une longue série de conventions fiscales. Nous en avons adopté un certain nombre avant l'été et nous en adopterons sept autres dans quelques jours, le 30 septembre prochain.

Si nous sommes amenés à nous prononcer sur autant de conventions relatives aux échanges de renseignements fiscaux, c'est parce qu'il s'est clairement passé beaucoup de choses depuis le début de la crise financière, et singulièrement au sein des différentes réunions du G20 qui l'ont suivie et dont vous avez été, madame la ministre, un acteur majeur, aux côtés du Président de la République. Qu'il me soit permis à cet instant de rendre hommage à votre engagement, aussi éclairé que déterminé.

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