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Intervention de Martine Aurillac

Réunion du 16 septembre 2010 à 15h00
Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Aurillac, vice-présidente de la commission des affaires étrangères :

Avec la faconde et le talent qu'on lui connaît, M. Brard nous a emmenés dans une espèce de promenade à travers les paradis fiscaux, et nous percevons bien la malice qui l'a conduit à choisir la Suisse ; nous avons compris ce qu'il voulait nous transmettre.

On peut certes trouver que les choses ne vont pas assez vite ; rien n'est jamais parfait. On peut aussi prendre des mesures qui feront que les grandes sociétés de notre pays s'en iront. On peut encore donner beaucoup de leçons de morale. En l'occurrence, comme l'a indiqué très justement le rapporteur, pour pouvoir contrôler ce qui se passera, il faut d'abord appliquer cette convention et voir ce qu'elle donnera. Je crois, comme la ministre, qu'il s'agit d'une réelle avancée, parce que le secret bancaire ne pourra désormais plus être opposé.

Cette motion est au fond la défense et illustration de l'amendement qui avait été présenté en commission mais non défendu alors. La convention a été adoptée à l'unanimité, monsieur Brard, je vous le rappelle. Il faut la voter ; c'est dans l'intérêt de la communauté internationale et de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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