Intervention de Jean-Paul Anciaux

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, mercredi 22 octobre, lors de son déplacement en Saône-et-Loire, Xavier Bertrand a accepté de rencontrer une délégation d'agriculteurs, et je l'en remercie.

Lors de cette entrevue, les éleveurs de bovins charolais nous ont fait part de la situation catastrophique à laquelle ils sont confrontés, cumulant augmentation des charges et baisse du prix de leurs produits, dans le contexte d'un marché européen en pleine dépression.

Les chiffres comptables des exploitations clôturant les exercices entre avril et septembre 2008 sont alarmants et, hélas, conformes aux estimations établies début 2008.

Les éleveurs, confrontés à des difficultés financières, ont réduit les dépenses compressibles. Les autres charges, incompressibles, progressent de 13 à 17 %.

Les charges financières à court terme progressent de 33 %, et l'ensemble des charges de structure sont également en progression.

La valeur des ventes recule de 7 à 13 %.

Les trésoreries nettes globales, qui s'établissaient en moyenne à 13 285 euros en 2007, déjà en retrait par rapport à 2006, deviennent négatives, de mille euros.

Ainsi, 25 % des exploitations dégagent un revenu annuel par UTAF, unité travailleur, inférieur à 3 100 euros.

Le revenu disponible par UTAF des exploitations atteint un seuil alarmant. Un quart des exploitations dégagent un revenu annuel disponible négatif et 50 % des exploitations un revenu inférieur à 8 400 euros.

En dépit des rappels, 15 % des exploitations sont en retard sur le paiement des deux premiers appels prévisionnels de cotisations sociales, le troisième étant prévu pour fin novembre. Ce taux est le plus mauvais depuis 1997 et les tranches d'âge les plus touchées sont les exploitants de quarante et un à cinquante ans. À titre d'exemple, 771 plans de reports de cotisations ont été accordés en Saône-et-Loire au 10 octobre 2008, et le taux de règlement amiable a doublé par rapport à 2007.

Le nombre de liquidations judiciaires progresse de 20 %.

Par ailleurs, les conseillers de la MSA constatent une forte augmentation des projets de reconversion, face aux difficultés de mise aux normes, à la hausse des charges et au manque de perspectives. De nombreuses demandes de modalités de cessation d'activité se manifestent. Les conseillers MSA sont amenés à rencontrer des exploitants en difficulté qui, jusqu'à présent, étaient inconnus des services.

Les parlementaires de Saône-et-Loire savaient la situation économique des entreprises agricoles particulièrement difficile. Les derniers chiffres sont plus inquiétants que ce que nous estimions. Les données fournies sont celles constatées cet été. Toutes les expertises confirment que cette tendance s'amplifiera à la fin de l'année. En effet, la hausse des charges sera majeure sur l'année civile et la baisse des produits issus des ventes s'amplifiera.

Il est aujourd'hui nécessaire de donner de l'oxygène aux exploitations par l'allégement des charges et aussi par la mise en oeuvre d'un plan d'accompagnement financier significatif.

Trois suggestions peuvent déjà être avancées et doivent faire l'objet d'une analyse attentive : la mise en place d'une « année blanche » par report des annuités à l'échéance des prêts ; la prise en charge d'une année de cotisations sociales ou, au moins, un report et un différé ; enfin, l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti.

Messieurs les ministres, j'appelle votre attention sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent aujourd'hui les éleveurs du grand bassin allaitant du Massif central.

Je voudrais que soit pris en compte le fait avéré qu'une exploitation agricole génère sur le territoire rural sept à huit emplois, donc d'importantes rentrées au régime général de cotisations sociales effectives.

Les exploitations agricoles sont aujourd'hui de véritables entreprises. Elles méritent au moins un traitement identique à celui de toutes les PME et PMI et, compte tenu de l'intérêt stratégique et structurant de la ruralité, peut-être encore davantage d'attention.

Je précise que cette filière n'est pas délocalisable et que le savoir-faire et la haute compétence en matière de génétique animale forcent l'admiration et la convoitise de tous les producteurs mondiaux de race à viande. Sans une aide ponctuelle significative sous forme d'exonérations de charges et un travail de fond sur les données structurelles en préparation de la nouvelle PAC, nos éleveurs ne résisteront pas.

Monsieur le ministre, l'UNEDIC a annoncé récemment des mesures exceptionnelles pour faciliter la trésorerie des entreprises et notamment des PME. Vous avez vous-même demandé à vos services, URSSAF et services fiscaux, d'examiner avec bienveillance la situation des entreprises qui rencontreraient des difficultés en raison de la situation économique et de la crise financière.

J'attends du Gouvernement que, sur les trois propositions que je relaie au nom de la profession, il apporte des réponses concrètes et rapides. En l'absence de décision, nombre d'exploitations en Saône-et-Loire et dans tous les bassins allaitants français disparaîtront au cours des prochains mois et ne verront pas l'année 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)