Intervention de Jean-Pierre Brard

Chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir que l'article 13 de la Déclaration de 1789, après avoir rappelé que la « contribution commune est indispensable», précise que chaque citoyen en est redevable, « en raison de ses facultés ».

On se demande pourquoi l'énergie élyséenne n'a pas été déployée sur la scène internationale pour régler le grand problème des migrations fiscales, problème qui, d'après vous, madame la ministre, coûte des «centaines de milliers, voire des millions d'euros » à la France.

Bref, l'opération marketing est loin d'être honnête et bien moins énergique que celle de cet été avec le discours de Grenoble.

Les thèmes étaient pourtant similaires puisque, à Grenoble, M. Sarkozy s'attaquait également aux flux migratoires. En dépit de cette absence de promesses démagogiques, le produit présenté aujourd'hui reste alléchant. Comment, madame la ministre, ne pas se rendre à votre rhétorique vantant les mérites de cet accord qui permettra le recouvrement des créances dues au Trésor public ? Le produit devait être mis en vente le 1er janvier 2010, après être passé devant d'obscures chambres, comme l'Assemblée nationale, dont le fonctionnement a été, depuis hier, perfectionné avec l'interdiction de parole qui frappe dorénavant les députés. Il s'agit de chambres d'enregistrement auxquelles il appartient de conférer un semblant de légitimité à des produits concoctés par des antichambres, que l'on appelle parfois des lobbies, et dont certaines se trouvent à Bercy, vous le savez, madame la ministre. Ces associations portent même des noms connus. Leurs agents sont très discrets, circulent à pas menus dans les couloirs de Bercy et frappent délicatement aux portes pour veiller à ce que des oreilles indiscrètes ne se trouvent pas dans les bureaux qu'ils visitent ! Vous savez parfaitement de quelle association je parle !

On peut se demander qui est l'orfèvre qui a véritablement ciselé l'accord qui nous est soumis aujourd'hui. Sans doute le poinçon porte-t-il la marque de Claude Guéant qui échappe à tout contrôle des représentants de la nation. Quel qu'en soit l'orfèvre, l'accord avait, à l'époque, été repoussé. Probablement ne convenait-il pas à certains électeurs pour lesquels Nicolas Sarkozy dépense tant d'énergie ! Pourquoi risquer de réduire à néant une crédibilité acquise auprès de dames fort respectables – je pense à mamie Bettencourt – en dépensant plus de 600 millions d'euros par an au titre du bouclier fiscal ?