Intervention de Dominique Orliac

Quel EHPAD accepterait d'accueillir les plus malades ? C'est tout le maillage du territoire par les pharmacies d'officine, notamment en milieu rural, qui s'en trouverait démantelé. C'est pourquoi nous soutenons l'amendement de suppression de l'article 45.

Ce PLFSS pour 2009 est un budget de transition dans l'attente de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » censée mettre en oeuvre des réformes structurelles, et notamment instaurer les agences régionales de santé. Une organisation régionalisée de la santé et de l'accès aux soins ne peut se concevoir sans la représentation des professionnels de santé. La présence du Conseil de l'ordre des médecins est indispensable au sein des ARS. Faut-il vous rappeler, madame la ministre, que c'est la seule instance regroupant tous les médecins, quel que soit leur statut d'exercice ? Il ne serait donc pas concevable que les conseils régionaux de l'ordre ne figurent pas comme membres à part entière, disposant du droit de vote, au sein du conseil de surveillance des nouvelles structures que seront les ARS.

Au cours de la discussion, nous vous proposerons de nombreux amendements pour tenter d'améliorer le PLFSS et d'en corriger certaines orientations.

S'agissant de la suppression de l'indemnité temporaire de retraite, prévue à l'article 63, les radicaux de gauche rappellent que cette mesure n'a fait l'objet d'aucune concertation et que ses effets seraient dramatiques pour le développement de l'outre-mer. Certes, il n'est pas question de s'opposer à la lutte contre les comportements de quelques-uns, mais il n'est pas admissible d'utiliser cette chasse aux profiteurs pour remettre en cause un dispositif aussi vaste sans consultation ou étude d'impact. C'est pourquoi nous vous proposerons de réécrire cet article afin d'atténuer le caractère brutal et injuste d'une réforme aux conséquences très lourdes.

À l'article 33, je vous suggère une nouvelle rédaction pour ne pas compliquer le recrutement des enseignants de médecine générale. Le fait d'être généraliste enseignant entraîne une perte d'activité qui doit être compensée, et il est très important de pouvoir recruter des généralistes enseignants dans les zones les moins dotées. C'est pourquoi il ne m'apparaît pas opportun de créer des obligations spécifiques aux enseignants de médecine générale, ce qui représenterait un handicap supplémentaire pour leur recrutement et donc un danger pour notre système de santé. Par ailleurs, dans la filière universitaire, leur statut doit être le même que celui de tous les enseignants universitaires.

Je vous proposerai également, madame la ministre, deux amendements concernant les sanctions à l'encontre des professionnels de santé. Il est pour le moins étrange que les organismes d'assurance maladie puissent être juges de la déontologie médicale. Leur rôle doit d'être de s'assurer que les professionnels de santé respectent les engagements pris en adhérant au système conventionnel.