Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Alain Néri

Ce sont deux synonymes qui ne comportent pas différence dans leur contenu ou leur portée juridique.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact