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Intervention de Robert Lecou

Réunion du 15 septembre 2010 à 10h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

Pour la détermination de l'imposition des revenus, comment traite-t-on le cas d'un salarié qui serait employé par une entreprise sise en Suisse mais travaillerait dans un autre État ? La même question se pose d'ailleurs pour les personnes morales.

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