Intervention de Jacques Kossowski

Continuer à travailler est une chose, mais favoriser ou maintenir l'emploi des seniors dans l'entreprise en est une autre. C'est le but fixé par l'article 58. Il prévoit l'instauration d'une pénalité de 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui ne seront pas couvertes avant 2010 par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des seniors. Les entreprises de 50 à 300 salariés ne seront pas soumises à cette pénalité si un accord de branche a été conclu.

Sachez que j'étais plutôt favorable à l'idée d'un malus et d'un bonus reposant sur une baisse de charges sociales. Mais, compte tenu de l'état actuel de nos finances publiques, cette mesure n'était pas envisageable.