Intervention de Jacques Domergue

Oui, cet ONDAM est tenable parce que vous avez, pour une fois, mobilisé l'UNOCAM et le secteur mutualiste, non seulement en le mettant à contribution financièrement, mais surtout, pour la première fois, en l'associant aux négociations conventionnelles avec les professionnels de santé afin qu'il participe réellement à la nouvelle organisation sanitaire, car on ne peut pas concevoir un système équilibré sans qu'à la fois la solidarité nationale intervienne, mais également le secteur assurantiel et mutualiste.

Oui, cet ONDAM est tenable, madame la ministre de la santé, parce que votre projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires va redéfinir, remodeler l'organisation sanitaire. On aurait pu espérer – sur ce point, je suis pour une fois d'accord avec nos opposants – que ce texte vienne en discussion devant notre assemblée avant le PLFSS. Mais en raison des aléas du calendrier, il sera examiné immédiatement après. On peut penser que les retombées de la nouvelle organisation qui va être mise en place auront immédiatement des effets bénéfiques sur les équilibres.