Intervention de Jacqueline Fraysse

…au détriment des cotisations sociales patronales. Je rappelle qu'entre 1978 et 2006 la part des cotisations est passée de 97 % à 72 %, tandis que celle des impôts et taxes affectées est passée de 3 % à 28 %.

L'étatisation est également patente en matière de pilotage de notre système de soins, avec la mise en place des ARH et, prochainement, des ARS, véritables "préfets de santé" aux pouvoirs exorbitants.

Ce texte concrétise une politique inacceptable car très préjudiciable pour nos concitoyens, tant par l'idéologie qui l'inspire que par les modalités de financement de la protection sociale, très en deçà des défis à relever pour le présent et 1'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)