Intervention de Jacqueline Fraysse

Cela signifie que, sans doute, certaines activités peuvent être rémunérées à l'acte. Mais d'autres non. Elles ne figurent pas dans la nomenclature, ce qui conduit d'ailleurs à des contournements préjudiciables que vous ne pouvez pas ignorer.

L'hôpital public remplit des missions irremplaçables de service public : continuité des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an, accueil des urgences et donc interventions non programmées, prise en charge de toutes les pathologies, notamment les plus lourdes, et de tous les malades, quelle que soit leur solvabilité. Il prend également en charge la formation des jeunes médecins et des personnels soignants.

Certes, l'enveloppe MIGAC est censée couvrir ces dépenses mais elle est très largement insuffisante, au point que le sénateur Larcher lui-même, dans son rapport, demandait de « poursuivre les travaux de meilleure définition du montant des MIG et d'objectivation des facteurs explicatifs d'écarts de coûts ».

Comble du paradoxe : alors que vous fermez et déstructurez les hôpitaux publics,...