Intervention de Jacqueline Fraysse

…elle constitue un très mauvais signe en direction des entreprises en termes de santé au travail.

On le voit, ce texte ne contient aucune ambition sur le plan financier. Le déficit perdure, évidemment, puisque vous refusez toujours de prendre les mesures nécessaires pour augmenter les recettes de la sécurité sociale.

Vous n'avez rien trouvé d'autre que d'augmenter la taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles et assurances complémentaires, qui passera de 2,5 % à 5,9 % et sera, à terme, évidemment répercutée sur les assurés. Vous justifiez cette mesure en affirmant que ces organismes disposeraient d'un « matelas » financier : si tel est le cas, je regrette que vous ne touchiez pas à « l'édredon » dont disposent les laboratoires pharmaceutiques puisque vous avez décidé de limiter la taxe sur leur chiffre d'affaire à 1 %.

C'est la même pudeur sans doute qui vous guide lorsque vous proposez de taxer – enfin ! – quelques niches sociales, mais en évitant de toucher aux stock-options, dont les bénéficiaires, pourtant, ne sont pas à plaindre.