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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 28 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Ma troisième remarque, de nature assez proche, concernera le maniement des flux financiers. On nous confirme ce que le Premier ministre avait unilatéralement annoncé, à savoir le redéploiement d'une partie des ressources de l'assurance-chômage vers notre système de retraite. Sur le fond, le sujet peut en effet se concevoir. Mais comment ne pas partager l'irritation des partenaires sociaux, qui négocient en particulier la nouvelle convention UNEDIC, de se voir une nouvelle fois placés ainsi devant le fait accompli ? D'ailleurs, le récent vote de protestation émis par les administrateurs de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dénonçait le même type de désinvolture.

Enfin, vous le savez, la protection sociale manque cruellement de ressources. N'est-il pas urgent de revisiter l'ensemble des exonérations de cotisations sociales ?

On pourrait imaginer d'exonérer les entreprises en fonction de leur taille et réduire celles qui ont une forte valeur ajoutée à un seuil qui pourrait être de 1,3 fois le SMIC. Je suis convaincu que, sur les 32 milliards d'exonérations, on pourrait trouver sans problème près de 10 milliards d'euros. C'est pourquoi, malgré quelques dispositions bienvenues dans le domaine de l'emploi des seniors ou des systèmes d'information, le PLFSS n'est pas, à ce jour, acceptable et nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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