Intervention de Pascal Terrasse

En vérité, en raison de la crise sociale et de la récession, la masse salariale ne progressera que de 2 % au maximum en 2009, soit une perte de recettes de 3 milliards d'euros. Si l'on intègre une baisse de 2 à 3 points du dynamisme de la CSG sur les produits financiers et sur le rendement immobilier, on peut ajouter plus de 2 milliards d'euros de ressources en moins cette année, soit une sous-évaluation de 4 à 6 milliards d'euros environ.

D'ores et déjà, nous savons que le comité d'alerte procédera à une rectification de vos dépenses. Madame la ministre, l'avez-vous envisagé ? Et pour ne pas se retrouver face à une mise en oeuvre tardive de mesures, pouvez-vous nous dire quelles mesures vous comptez prendre ?

Par ailleurs pouvez-vous nous faire savoir quelles sont les raisons qui ont poussé la Cour des comptes à refuser de certifier les comptes de l'ACOSS et de l'activité de recouvrement, malgré la présence de députés au sein du conseil de surveillance ? Peut-on avoir des doutes sur ces comptes aujourd'hui ?

Deuxième enjeu : les conséquences de cette situation, que l'on enjolive mais dont, manifestement, le PLFSS tient compte en multipliant les économies plus ou moins masquées. Ainsi, on voit apparaître des gels ou réductions d'enveloppes dans le secteur hospitalier, avec le Fonds de modernisation des établissements de santé d'un côté, et le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins.

Compte tenu de la priorité affichée pour ce secteur, c'est pour le moins contradictoire. L'hôpital est montré du doigt, alors qu'il est le seul aujourd'hui à respecter les enveloppes, et ce malgré un déficit chronique dû à l'aveuglement de la réforme tarifaire. D'ailleurs, madame la ministre, tout à l'heure M. Bapt ne vous a pas parlé de la remise en cause de la réforme de la tarification, bien que les modalités d'application soient différentes, mais de la convergence tarifaire.

S'agissant des dépenses de médicaments, leur augmentation est deux fois supérieure aux prévisions en 2007 et elles seront très supérieures en 2008. Le seront-elles en 2009 ? Nous avons des doutes sur les engagements conventionnels et les augmentations du secteur ambulatoire.

N'est-il pas urgent de revoir avec courage et en profondeur le mode de rémunération des professionnels de santé ? Le secteur 2 n'est plus adapté, les dépassements d'honoraires inconsidérés ne sont plus acceptables aujourd'hui. Voilà une proposition très concrète : revenez sur le secteur 2 et les modes de rémunération.

Pourquoi ne pas revoir l'ensemble des tâches administratives pour laisser enfin plus de temps médical aux professionnels ? Imaginez aussi un nouveau pacte avec les professionnels de santé sur la réforme des délégations de tâches.

Peut-on imaginer de revoir le mode de rémunération des pharmaciens et s'interroger sur la directive européenne « Services », qui va mettre en difficulté de nombreuses officines de pharmacie ?

Nous attendons évidemment des réponses aux six propositions que je viens de vous faire.