Intervention de Philippe Vitel

En attendant ces délicieux instants, nous nous retrouvons aujourd'hui, comme chaque année depuis 1996, pour analyser et voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Permettez-moi, à cet instant de mon propos, de rappeler l'article 1er de la loi constitutionnelle du 22 février 1996 instituant le PLFSS : « Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixe ses objectifs de dépenses dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ».

Dans l'esprit des cosignataires de ce texte – Jacques Chirac, Alain Juppé et Jacques Barrault –, il s'agissait bien de fixer un objectif financier. Mais malheureusement, cette année encore, nous n'atteindrons pas celui prévu. Reste toutefois l'objectif du Président de la République qui, à l'occasion de son discours du 18 septembre sur la politique de santé et la réforme de soins prononcé à Bletterans, a évoqué l'horizon 2012 pour y parvenir.

Pour 2009, l'objectif de ce PLFSS est de revenir à un déficit inférieur à 8, 6 milliards d'euros – l'effort de redressement consenti est de plus de 6 milliards d'euros – tout en veillant scrupuleusement à ce que les mesures prises pour y parvenir ne pénalisent ni les ménages ni l'activité économique à un moment de fragilité majeure, dans une conjoncture mondiale profondément altérée.

En premier lieu, le PLFSS propose d'assainir les comptes. L'État reprendra la totalité de la dette du FFIPSA pour 5,5 milliards d'euros et transférera à la CADES la totalité des déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, soit près de 27 milliards d'euros. Cette opération devrait permettre une économie non négligeable de 1 milliard d'euros de frais financiers en 2009.

Permettez-moi à cet égard de remercier et de féliciter les équipes de la CADES qui effectuent un travail quotidien remarquable permettant, grâce à leur compétence et à leur sagacité, de gérer des emprunts contractés au meilleur taux du marché et de réduire ainsi au maximum les frais de gestion qui ralentissent la capacité d'absorption de la dette. Je suis fier, et M. Bapt ne me contredira pas, de siéger aux côtés de femmes et d'hommes d'une telle qualité au sein de son conseil d'administration.

L'ONDAM est fixé à 3,3 % pour 2009, conformément à l'évolution constatée en 2008. Il est d'autant plus réaliste que, cette année, les objectifs de dépenses pour les soins de ville et pour l'hôpital sont enfin superposables avec 3,1 % chacun.

Félicitons-nous de voir pérennisés les fonds engagés depuis plusieurs années en faveur des personnes âgées et handicapées, avec un taux de 6,3 % pour l'ONDAM des établissements médicosociaux.

En 2008, les branches accidents du travail et maladies professionnelles seront excédentaires ainsi que la branche famille. Elles le seront de nouveau en 2009.