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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement, amendement 545

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'amendement n° 545 réaffirme que les informations sont confidentielles et ne peuvent servir à pratiquer une discrimination à l'embauche.

(L'amendement n° 545, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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