Intervention de Jean-Pierre Decool

L'amendement n° 130 complète l'alinéa en prévoyant que le médecin du travail se substitue à l'employeur après avoir recueilli ses explications, en cas de carence de ce dernier dans l'établissement du document consignant les conditions de pénibilité.

L'amendement n° 133 vise à informer le salarié de ses possibilités de contestation.