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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement, amendements 566 571 569

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'amendement n° 564 supprime, à la première phrase de l'alinéa 4, les mots : « en lien avec le médecin du travail », afin d'éviter que l'on confonde les responsabilités de ce dernier et celles de l'employeur.

L'amendement n° 566 précise que c'est dans une fiche que l'employeur consignera ces données.

L'amendement n° 571 substitue « travailleur » à « salarié » par cohérence avec la directive européenne.

Enfin, l'amendement n° 569 rectifié replace la fiche unique d'exposition dans la démarche globale d'évaluation des risques menée par l'employeur et réintroduit la mention des services de santé au travail.

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