Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement, amendement 248
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Si la logique de cet amendement est compréhensible, sa rédaction très floue le rend presque inapplicable. Aussi la commission a repoussé cet amendement en indiquant que le dispositif gouvernemental de l'article 27, qui prévoit également un financement par les cotisations AT-MP, est plus opérationnel.
(L'amendement n° 248 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
